Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Spinbara Casino France (« le Site », « nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services du Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable, et toutes les autres politiques applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

• Utilisateur / Joueur / Vous : Toute personne inscrite ou utilisant le Site.
• Compte : Profil personnel créé pour accéder aux services de jeu.
• Jeux : Toutes les offres de jeux de casino, y compris les jeux en direct disponibles sur le Site.
• Opérateur : L’entité responsable de l’exploitation du Site Spinbara Casino.
• Bonus : Incitations promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres récompenses.

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et respecter la législation française en matière de jeu en ligne.

3.2. Il vous appartient de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, partenaires et affiliés ne sont pas autorisés à créer un compte ni à participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, appareil ou adresse IP.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse, date de naissance, email, informations de paiement).

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.4. Nous pouvons demander une vérification d’identité à tout moment, par exemple via un document officiel (carte d’identité, justificatif de domicile).

4.5. Les comptes créés avec des données fausses ou trompeuses pourront être suspendus ou fermés, et les gains confisqués.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant notre service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section « Banque » du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n’est facturé par Spinbara, mais votre prestataire de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés sont exclusivement destinés à être utilisés pour jouer sur le Site.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via le même mode de paiement que le dépôt initial.

5.6. Une vérification d’identité pourra être exigée avant tout retrait conformément à la réglementation française.

5.7. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux prestataires tiers.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant plus de six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Une commission mensuelle pourra être prélevée sur le solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul pourront être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant notre support client.

7. Jeu Responsable

7.1. Spinbara Casino s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, plafonds de perte, restrictions de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe de support.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements Interdits

• Blanchiment d’argent ou activités financières illégales
• Utilisation de logiciels automatisés (bots) ou triche
• Manipulation des jeux ou des résultats
• Multiples comptes par utilisateur
• Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques
• Partage de compte ou jeu par procuration

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer les comptes en cas de suspicion de fraude ou violation de ces règles, avec confiscation des gains frauduleux.

9. Bonus et Promotions

9.1. Les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus des bonus, notamment via multi-comptes ou collusion, est strictement interdite.

9.3. En cas d’abus, nous pouvons annuler les bonus, suspendre ou fermer les comptes concernés.

9.4. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont certifiés équitables par des organismes indépendants et fonctionnent avec des générateurs de nombres aléatoires (RNG).

10.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains en cas d’erreur technique, de dysfonctionnement ou de non-respect des Conditions.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Spinbara Casino ne peut être tenu responsable des pertes financières ou des dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs ou pannes techniques.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation européenne RGPD.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos informations.

12.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

14. Réclamations et Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client via email ou chat en direct.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes de manière rapide et équitable.

14.3. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir un organisme de résolution alternative des litiges agréé ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

14.4. Toute communication relative à un litige doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

15.2. Les changements importants seront communiqués via le Site ou par email.

15.3. La poursuite de l’utilisation du Site après modification implique votre acceptation des nouvelles Conditions.

15.4. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

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